Votre panier est actuellement vide !
Réglementation
Travail / RH : Réglementation
Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier
·
Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d’inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier
·
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d’inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier
Décret n° 2019-672 du 27 juin 2019 portant modalités de l’évaluation de l’expérimentation prévue à l’article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises
·
Décret n° 2019-672 du 27 juin 2019 portant modalités de l’évaluation de l’expérimentation prévue à l’article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises
Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
·
Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d’assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif
·
Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d’assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif
·
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
·
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
·
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi organique n° 2004-192 du…
Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif
·
Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie, des finances et de la relance,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et…
Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
·
Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Financement participatif : les articles de Loi applicables
·
Financement participatif : les articles de Loi applicables
- Aides | Subventions, Aides financières, Audiovisuel / Cinéma, Réglementation, Spectacles vivants, Subventions
Aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins
·
Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins avec la nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020
Location meublée touristique en ligne
·
Le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 impose, à partir du 1er janvier 2021, l’obligation à chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel.
Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique
·
Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique
Enquêtes administratives liées à la sécurité publique
·
Enquêtes administratives liées à la sécurité publique
