Harcèlement moral

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS No de minute : 90/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00079 – No Portalis DBWF-V-B7F-SNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : N° M 22-86.670 FS-D N° 01617 GM 30 NOVEMBRE 2022 DESIGNATION DE JURIDICTION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1286 F-D Pourvoi n° C 20-23.680 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° M 19-20.027 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00476 – No Portalis DBVH-V-B7E-HUNG MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES13 janvier 2020 RG :18/00160 [R] C/ [T] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 20/00188 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTVB CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES20 décembre 2019 RG :18/00081 [D] C/ S.A. ORANO DS – DÉMANTELLEMENT ET SERVICES COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT :…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01136 – No Portalis DBVH-V-B7E-HWJU EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE13 mars 2020 RG :F 18/00068 [E] C/ Société NUNCAS ITALIA Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 20/00190 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTVF CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES24 décembre 2019 RG :18/00679 S.C.P. SCP AJILINK [S] [R], VENANT AUX DROITS DE LA SCP [H] [S] [R] C/ [E] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01087 – No Portalis DBVH-V-B7E-HWFN EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES12 mars 2020 RG :18/00007 S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES C/ [O] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/00745 – No Portalis DBVH-V-B7D-HIHW MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES29 janvier 2019 RG :17/00072 [L] C/ Association OGEC INSTITUT [4] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° Y 21-18.114 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° P 21-18.726 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 20/00869 – No Portalis DBVH-V-B7E-HVS6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES10 février 2020 RG :17/00257 [M] C/ S.A.R.L. SV ” AUX PLAISIRS DES HALLES” COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1401 F-D Pourvoi n° M 20-23.113 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1397 F-D Pourvoi n° B 20-18.596 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1381 F-D Pourvoi n° D 21-17.682 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1379 F-D Pourvoi n° S 21-16.084 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1339 F-D Pourvoi n° A 21-14.528 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 201 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00879 – No Portalis DBV7-V-B7F-DLFS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015 – Section Industrie…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° G 21-19.112 R É P U B L…