Harcèlement moral

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1236 F-D Pourvoi n° N 21-15.574 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 19/04224 – No Portalis DBVH-V-B7D-HRII MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES11 octobre 2019 RG :18/00281 [R] C/ S.A.R.L. CABINET ETIENNE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [R]né le…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1274 FS-B Pourvois n° K 20-19.961 U 21-10.543 JONCTION R É P U B L I Q…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 21-12.809 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1329 FP-B+R Pourvoi n° S 21-14.060 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T]. Admission…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04769 – No Portalis DBVH-V-B7D-HS2G CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY26 novembre 2019 RG :F19/00011 E.U.R.L. BRUNO CHALAYE C/ [C] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1252 FS-B Pourvoi n° N 20-23.206 R É P U B L I Q U E F R…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : N RG No RG 21/01389 – No Portalis DBWB-V-B7F-FTAY Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N 22/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Sainte-Clotilde en date du 15 Février 2016 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : No RG 21/01364 – No Portalis DBWB-V-B7F-FS62 Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg no F 19/00310 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 17…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : N RG No RG 21/00492 – No Portalis DBWB-V-B7F-FQT3 Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Février 2021, rg no 18/00257 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE : No RG 20/01665 – No Portalis DBWB-V-B7E-FNRC Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Août 2020, rg no F 19/00431 COUR D’APPEL DE SAINT-DENISDE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 M. SOMMER, président Avis n° 9015 FS-D Pourvoi n° K 21-80.478 R É P U B L I Q U E F R A…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° V 20-17.187 Aide juridictionnelle totale en demande au…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01136 – No Portalis DBVH-V-B7E-HWJU EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE13 mars 2020 RG :F 18/00068 [E] C/ Société NUNCAS ITALIA Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 20/00190 – No Portalis DBVH-V-B7E-HTVF CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES24 décembre 2019 RG :18/00679 S.C.P. SCP AJILINK [S] [R], VENANT AUX DROITS DE LA SCP [H] [S] [R] C/ [E] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01087 – No Portalis DBVH-V-B7E-HWFN EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES12 mars 2020 RG :18/00007 S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES C/ [O] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/00745 – No Portalis DBVH-V-B7D-HIHW MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES29 janvier 2019 RG :17/00072 [L] C/ Association OGEC INSTITUT [4] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° Y 21-18.114 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° P 21-18.726 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No No RG 20/00869 – No Portalis DBVH-V-B7E-HVS6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES10 février 2020 RG :17/00257 [M] C/ S.A.R.L. SV ” AUX PLAISIRS DES HALLES” COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE…