Harcèlement moral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/09161 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMQL [T] [O] C/ SAS SAVER Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision…

C 2 N° RG 21/02320 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4OC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SCP MAISONOBE – OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00540) rendue par…

C 9 N° RG 21/02348 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00637) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

RUL/CH [N] [J] C/ S.A.R.L. GRAND FORMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 MINUTE N° N°…

RUL/CH [D] [Z] C/ Association DIJONNAISE D’ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 MINUTE N° N°…

RUL/CH [P] [H] C/ GIE DE LA COTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023…

C 9 N° RG 21/01446 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZSZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 4] Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00184) rendue par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16639 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCT4 [B] [D] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (C RCMM Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/41 Rôle N° RG 19/11537 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETUA [B] [N] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TRAVERT Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE en date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05926 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04965 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil…

N° RG 20/03281 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISOQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie MICHEL, avocat au barreau…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00606 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7TB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04676 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08218 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02542 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil…

C 9 N° RG 21/01385 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00162) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

N° RG 21/00047 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IUVU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 08 Décembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION [6] [Adresse 3] [Localité 4] en présence de Mme [P] [F], Responsable RH représentée par…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3BY [N] [O] C/ S.A. SEM4V Société d’économie mixte de construction et de rénovation des quatre vallées (SEM4V), société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital de 1 408 785 €, ayant son siège social sis [Adresse…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° K 21-21.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…