Harcèlement moral

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01078 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Novembre 2020 –…

N° RG 21/00494 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 12 Janvier 2021 APPELANTE : Société DUHAMEL LOGISTIQUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/177 N° RG 22/05171 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGDG [M] [Z] [O] [Y] C/ S.C.I. GROUPEMENT DE LA LOUBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me UGO Me DIAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE…

N° RG 20/04193 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUIY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX-ERMESYS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO…

N° RG 20/04135 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUFF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [R] [I] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la…

N° RG 20/03751 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITML COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. STERNA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°73/2023 N° RG 19/06443 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QECN Association CAT ARMOR C/ M. [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur…

C 2 N° RG 21/02293 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00024) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

C 9 N° RG 21/01383 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01015) rendue par le Conseil…

OM/CH [K] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT…

C 2 N° RG 21/01414 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00201) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/16078 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCU SA ERNESTO VENTOS C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE Me Aurélie LAVERSA- VINCENT, avocat au barreau de…

Arrêt n° du 22/02/2023 N° RG 22/00378 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 février 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00610) Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par…

AFFAIRE : N° RG 21/03450 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4SO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CAEN en date du 23 Novembre 2021 RG n° F 20/00122 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse…

ORDONNANCE N°15 du 23/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00017 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPA Monsieur [I] [K] C/ Monsieur PREFET [Localité 5] EPSM [Localité 5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt trois février deux mille vingt…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/05428 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYR S.A.S. WÜRTH FRANCE c/ Monsieur [R] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05971 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ5J SARL GB PROCESS c/ Madame [Z] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/2020/577 du 23/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND…

AC / MS Numéro 23/717 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 20/02569 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [J] C/ S.A. ARKEMA FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01378 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 –…

RUL/CH [D] [Z] C/ Association DIJONNAISE D’ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 MINUTE N° N°…