Harcèlement moral

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07140 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02719 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 21 Février 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/04461 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2015 par le conseil de…

ARRÊT N° N° RG 20/01689 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX52 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 26 mars 2020 RG :F18/00140 S.A.R.L. VAISODIS C/ [G] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me LEONARD – Me MICHELIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03793 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

ARRÊT N° N° RG 20/01694 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX6J CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 19 juin 2020 RG :F18/00546 [E] C/ Association CENTRE FORESTIER DE LA REGION PACA Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me VAJOU – Me ROUSSEL COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03647 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

ARRÊT N° N° RG 20/00562 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWF CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 15 janvier 2020 RG :18/00164 [T] C/ S.A.R.L. MELINE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me MOURET – Me ALLIAUME COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 Février 2023 (n° 2023/84 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11560 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019…

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01843 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDO Association CROIX MARINE AUVERGNE RHÔNE-ALPES, prise en son établissement secondaire SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS / [T] [N] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 30 novembre…

ARRÊT N° N° RG 22/00211 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAH AFFAIRE : M. [M] [B] C/ S.A. ING’EUROP JPC/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Franck DELEAGE, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT…

N° V 22-81.733 F-N N° 50306 MAS2 21 FÉVRIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 M. [N] [E],…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02361 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEF Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

N° C 22-81.349 F-N N° 50312 GM 22 FÉVRIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2023 M. [X] [Y]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02156 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSZN Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DE PARTAGE DE PERPIGNAN –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05320 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil…

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 NE/CO* ———————– N° RG 21/00775 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NK ———————– [G] [U] C/ SA ETABLISSEMENTS [L][U] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 23 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450…

ARRÊT N° N° RG 20/00108 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTOE EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 12 décembre 2019 RG :F 19/00047 S.A.S. SAS CARPENDIS C/ [H] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me GOUJON – Me LINCONNU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21…

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ———————– N° RG 21/00757 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C5I2 ———————– [C] [Y] C/ ASSOCIATION LES BIOS DU GERS [T] [B] Es QUALITÉ DE COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN DE L’ASSOCIATION LES BIOS DU GERS ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 21 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé…

Arrêt n° du 22/02/2023 N° RG 22/00378 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 février 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00610) Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par…