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Harcèlement moral
Harcèlement moral : Litiges
Droit à l’image : Cour d’appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 17 janvier 2023, 21/01863
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existence d’un quelconque harcèlement moral et que, de surcroît, elle-même a prouvé qu’aucun harcèlement moral ne pouvait lui être imputé.Sur la valeur et la portée des preuves, la société intimée indique que M. [B] a prétendu avoir souffert du fait que sa photographie n’apparaissait pas sur le trombinoscope de l’entreprise : elle considère qu’elle prouve,…
Harcèlement moral au retour d’un Congé maternité : 10 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07756
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Madame [N] établit ainsi la dégradation de ses conditions de travail à compter de son retour de congé de maternité caractérisée par un changement de bureau sans aucun avertissement à la ‘surprise générale’ des autres salariés, Monsieur [K] s’étant demandé en pièce n° 44 ‘qui avait participé à ce réaménagement’, une rétrogradation de ses fonctions,…
Harcèlement moral du salarié rejeté : 9 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01244
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De son côté, l’office de tourisme de [Localité 4], contestant tout fait de harcèlement moral, démontre que la plainte déposée, de ce chef, par M. [A] [P], à l’encontre de M. [V] [R], a été classée sans suite. Il produit, par ailleurs, deux attestations de salariées, Mmes [H] [Z] et [G] [Y], ainsi que des…
Harcèlement moral : Cour de cassation ,18 janvier 2023, Pourvoi n° W 21-20.987
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SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10011 F Pourvoi n° W 21-20.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Harcèlement moral au Travail : 21 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03190
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03190 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISP5 YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00029 [U] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Philippe PERICCHI – Me Olivier BAGLIO COUR D’APPEL DE NÎMES…
Harcèlement moral au Travail : 21 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/03144
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03144 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3WJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 27 octobre 2020 RG :19/00055 [S] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Philippe MOURET – Me Olivier BAGLIO COUR D’APPEL DE NÎMES…
Harcèlement moral au Travail : 21 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05296
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05296 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil…
Harcèlement moral au Travail : 21 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/00116
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C4 N° RG 20/00116 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00494) rendue par le Conseil de Prud’hommes…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02652
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17/02/2023 ARRÊT N°103/2023 N° RG 21/02652 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHF3 AB/AR Décision déférée du 18 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F19/01510) COSTA F S.A.R.L. SAMASSUR C/ [U] [B] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 17 02 2017 à Me Lucile BOURLAND Me Marianne DESSENA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02640
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17/02/2023 ARRÊT N°104/2023 N° RG 21/02640 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHFA AB/AR Décision déférée du 20 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 19/00847) DJEMMAL A. ENCADREMENT [X] [D] C/ S.A.S. AIRBUS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 17 02 2023 à Me Thibault TERRIE Me Stéphane LEPLAIDEUR CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09327
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°29, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09327 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVXQ Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai 2021…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00250
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ARRET N° 23/31 R.G : N° RG 21/00250 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWV Du 17/02/2023 S.A.R.L. GEL MAINTENANCE C/ [S] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 13 Octobre 2021, enregistrée…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00487
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ARRET DU 17 Février 2023 N° RG 22/00487 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGI2 N° 231/23 MLBR/AL GROSSE le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation – Prud’hommes – CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE TOURCOING en date du 08 Décembre 2016 COUR D’APPEL DOUAI en date du 31…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01282
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 274/23 N° RG 21/01282 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYI6 AM/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 17 Juin 2021 (RG 19/00587 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01264
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 268/23 N° RG 21/01264 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDJ AM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 09 Juillet 2021 (RG F 20/00010 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01584
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 319/23 N° RG 22/01584 – N° Portalis DBVT-V-B7G-USN3 MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 21 octobre 2022 (RG 20/01889-section) Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2020 (RG 18/01268 -section) GROSSE : aux…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00023
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 259/23 N° RG 21/00023 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL2B VCL / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Novembre 2020 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00022
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 283/23 N° RG 21/00022 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TLZ6 VCL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Novembre 2020 (RG 19/00012 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Harcèlement moral au Travail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02419
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 286/23 N° RG 20/02419 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKF MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 25 Novembre 2020 (RG 19/00161 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
Harcèlement moral au Travail : 22 février 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00211
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ARRÊT N° N° RG 22/00211 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAH AFFAIRE : M. [M] [B] C/ S.A. ING’EUROP JPC/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Franck DELEAGE, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT…
