Harcèlement moral

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1379 F-D Pourvoi n° S 21-16.084 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1339 F-D Pourvoi n° A 21-14.528 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 201 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00879 – No Portalis DBV7-V-B7F-DLFS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015 – Section Industrie…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° G 21-19.112 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° J 21-19.136 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1351 F-D Pourvoi n° A 21-11.262 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° F 21-12.325 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04309 – No Portalis DBVH-V-B7D-HRQV MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES24 octobre 2019 RG :17/00748 S.A.S. BOULANGERIE BG SA C/ [I] Grosse délivréele à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE5ème chambre sociale PH…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° H 21-10.233 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1330 F-D Pourvoi n° J 21-17.664 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° F 21-13.268 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT NoCHAMBRE SOCIALE No RG 21/01537 – No Portalis DBVH-V-B7F-IAPK CRL/ID COUR DE CASSATION DE PARIS17 mars 2021 S/RENVOI CASSATION RG:364 F-D [V] C/ [R]AGS- CGEA DU SUD OUEST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [V]né le [Date…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet (Pourvoi n°Z 20-16.018) Irrecevabilité (Pourvoi n°V21-16.800) Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvois n° Z 20-16.018 V…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° W 21-21.700 R É P U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° E 21-24.652 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 90 FS-B Pourvoi n° R 21-24.271 R É P U B L I Q U E F…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° N 21-15.689 R É P U B L I Q U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° E 20-10.135 R É P U B L…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° D 21-21.270 R É P U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvois n° M 20-19.525 V 20-18.245 JONCTION R É P…