Épuisement pro.

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 165/23 N° RG 19/01685 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SP7E LB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juillet 2019 (RG 18/00103 -section ) GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 77/23 N° RG 20/01107 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EJ FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 30 Janvier 2020 (RG 18/00322) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/51 MS Rôle N°20/08687 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIFU [C] [N] C/ S.A.S. COSMOSPACE Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : – Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIRCE, avocat au barreau de NICE – Me Isabelle FILIPETTI de la SELARL AXE AVOCATS,…

MHD/PR ARRET N° 34 N° RG 21/00440 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBL S.A.R.L. BLANCHISSERIE DU LITTORAL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes des SABLES-D’OLONNE APPELANTE :…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° X 21-17.791 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 novembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/01637 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7EH AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. OPEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/00510 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UKL2 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA) C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/01902 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRS3 [J] [P] c/ [G] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 09 fevrier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2020 par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01994 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 18/00360 APPELANT :…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/01188 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXAX [V] [C] C/ G.I.E. LIDAL pris en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 05 Mai 2021, RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/038 Rôle N° RG 19/12156 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJB [I] [E] C/ SA LABORATOIRES M & L Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00570 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYZL AFFAIRE : [P] [G] C/ Société SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section :…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01407 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQSS [C] [S] C/ Société [13] CPAM D’ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

ARRÊT N° N° RG 20/01377 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXB2 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE SECTION ENCADREMENT 13 mars 2020 RG :F 18/00056 [E] C/ S.A.S. MONIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [A] [E] né le 06 Octobre 1964 à…

ARRET N°130 [5] DE [Localité 1] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 2] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04096 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCR – N° registre 1ère instance : 18/02167 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 07 juillet 2021 PARTIES EN CAUSE…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 18/23 N° RG 21/01151 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TW3C PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Dunkerque en date du 24 Juin 2021 (RG 20/00106 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 346/23 N° RG 20/01695 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TEMG SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 09 Juillet 2020 (RG 19/00273 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 19/04249 N° Portalis DBV3-V-B7D-TS2V AFFAIRE : [E] [P] C/ Société SINRAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 18/00404 Copies…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10120 F Pourvoi n° C 21-16.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01722 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T7TQ AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A.S. [B] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…