Épuisement pro.

16/12/2022 ARRÊT N°497/2022 N° RG 20/03314 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2VT CK/AA Décision déférée du 05 Novembre 2020 Pole social du TJ d’AUCH (17/0205) [M] [I] CPAM DU [Localité 4] C/ [F] [X] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/429 Rôle N° RG 19/09084 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMGD SCP [UM] [K] [PD] [B] C/ [MW] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16 DECEMBRE 2022 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2067/22 N° RG 21/00049 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL7A FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 22 Décembre 2020 (RG F19/00039) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

N° RG 20/03732 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [D] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christelle BEAUVALET, avocat au barreau…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01599 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01516 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHY [A] [F] C/ Société SERVICE PRÉSENCE AIDE À DOMICILE Service Présence Aide à Domicile (SPAD), Société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée dont le siège social est situé à [Adresse 3]. Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00401 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXI5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00254 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION agissant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02144 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00586 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

N° RG 20/02574 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IRAE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juin 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01588 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6W AFFAIRE : [E] [G] [B] C/ S.A.S.U. NEXTROAD ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre…

C1 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00428) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

13/01/2023 ARRÊT N° 2023/15 N° RG 20/03270 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2RV CP/NB Décision déférée du 03 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01925) SECTION ENCADREMENT Stéphane LOBRY Madame [B] [U] ès qualités d’héritiers de Madame [R] [U] Monsieur [H] [U] ès qualités d’héritiers de Madame [R] [U] Monsieur…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00606 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2H7 [R] C/ Association SESAME AUTISME RHÔNE APLES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 19 Décembre 2019 RG : 17/04381 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : [W] [R] née le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07108 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUN5 Société AAD PHENIX II C/ [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 26 Septembre 2019 RG : 16/01804 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société AAD PHENIX II…

N° RG 20/03492 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4H COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/864 Jugement du Pôle social du tribunal judiciaire d’Evreux du 1er octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRAY de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01387 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXDE GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 30 avril 2020 RG :19/00175 [C] C/ Association CENTRE SOCIAL & CITOYEN [8] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER…

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/34 N° RG 21/03526 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKH6 MD/KS Décision déférée du 13 Juillet 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 19/01166) SECTION COMMERCE CH 1 Filipe COSTA [T] [R] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grossec délivrées le 20/01/2023 à Me Claire DE LAAGE DE MEUX Me Sébastien…

N° RG 21/00796 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWF7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE – SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/29 Rôle N° RG 19/15529 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7OL [F] [J] C/ SAS ACIAL Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à…