Épuisement pro.

ARRÊT N° N° RG 20/00276 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HT4Y EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 20 décembre 2019 RG :17/00198 [F] C/ Association SOLID’AGRI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 3] [Adresse…

CKD/KG MINUTE N° 22/1000 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

02/12/2022 ARRÊT N°2022/488 N° RG 21/01365 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZO FCC/AR Décision déférée du 23 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00127) M.[P] [H] [K] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Confirmation Grosse délivrée le 2 12 22 à Me Cécile ROBERT Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01744 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Z5 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUT DE [6] – IRSN C/ [Z] [G] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04966 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020…

ARRET N° [F] C/ Association PARTAGE copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Gilles Me Lecareux CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05927 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJVV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 16 DECEMBRE 2021 (référence dossier N° RG…

PS/DD Numéro 22/4499 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01250 – N°Portalis DBVV-V-B7G-IGIE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP’ C/ [U] [I], UNEDIC – AGS CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00075 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UH26 AFFAIRE : [M] [O] épouse [S] C/ Association ADMR VEXIN YVELINOIS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

N° RG 20/03991 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IT3R COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 02 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David VERDIER de la SELARL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02856 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGUU AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 Novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre…

ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01178 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7KF Pole social du TJ d’EPINAL 21/00128 04 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, substitué par Me BENTZ, avocats…

ARRET N° 1084 [V] C/ [5] DE [Localité 6] CPAM [Localité 9] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03846 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IFTA – N° registre 1ère instance : 18/02166 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 07 juillet 2021 PARTIES EN CAUSE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/286 Rôle N° RG 19/05611 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECLH Société [W] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 décembre 2022 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 145) Me Ariane FONTANA,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 09 Décembre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/06116 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2016 par le Tribunal des…

N° RG 21/00054 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANTE : S.C.P. C2R CROUIN-[OA]-ROLAND [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yves MAHIU de…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2023/22 N° RG 20/00956 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S455 OB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2020 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

16/12/2022 ARRÊT N°497/2022 N° RG 20/03314 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2VT CK/AA Décision déférée du 05 Novembre 2020 Pole social du TJ d’AUCH (17/0205) [M] [I] CPAM DU [Localité 4] C/ [F] [X] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/429 Rôle N° RG 19/09084 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMGD SCP [UM] [K] [PD] [B] C/ [MW] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16 DECEMBRE 2022 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2067/22 N° RG 21/00049 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL7A FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 22 Décembre 2020 (RG F19/00039) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

N° RG 20/03732 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [D] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christelle BEAUVALET, avocat au barreau…