Épuisement pro.

SD/OC N° RG 21/01286 N° Portalis DBVD-V-B7F-DNB2 Décision attaquée : du 15 novembre 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. CERASOL ——————– Expéd. – Grosse Me LECATRE 18.11.22 Me PORTAL 18.11.22 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 173 –…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00646 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ETQX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2019, enregistrée sous le n° F18/00458 ARRÊT DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [W] [J] épouse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11712 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06627 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTLZ [A] C/ SASU MIYOSHI EUROPE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 03 Septembre 2019 RG : F 17/00462 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : [Y] [A] né le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03535 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4AX [O] [U] C/ [F] [K] (MINEUR) Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°514 N° RG 19/06984 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGIO M. [B] [V] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05491 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 16/00199…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05616 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019…

ARRÊT N° N° RG 20/00190 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTVF CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 24 décembre 2019 RG :18/00679 S.C.P. SCP AJILINK [Y] [D], VENANT AUX DROITS DE LA SCP [V] [Y] [D] C/ [P] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE…

ARRÊT N° N° RG 20/00171 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTTX CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 10 décembre 2019 RG :18/00124 [K] C/ S.A.R.L. ID LOGISTICS TRAINING COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [K] née le 18 Août 1988 à [Localité…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1956/22 N° RG 20/02048 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXR LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01536 -section 4) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1955/22 N° RG 20/02046 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXN LB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01535 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1951/22 N° RG 20/02383 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLF3 FB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Octobre 2020 (RG F19/00184 -section 5) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1903/22 N° RG 21/00953 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6X MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 29 Avril 2021 (RG 19/00205 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

AFFAIRE : N° RG 19/01058 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FFSF  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS en date du 06 Mars 2019, rg n° 19/00339 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [H] [K] [R] épouse [S]…

C4 N° RG 20/04122 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVKE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00004) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

ARRÊT N° N° RG 20/00276 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HT4Y EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 20 décembre 2019 RG :17/00198 [F] C/ Association SOLID’AGRI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 3] [Adresse…

CKD/KG MINUTE N° 22/1000 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

02/12/2022 ARRÊT N°2022/488 N° RG 21/01365 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZO FCC/AR Décision déférée du 23 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00127) M.[P] [H] [K] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Confirmation Grosse délivrée le 2 12 22 à Me Cécile ROBERT Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01744 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Z5 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUT DE [6] – IRSN C/ [Z] [G] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…