Épuisement pro.

RUL/CH [H] [P] épouse [E] C/ S.A.S. PAGOT & SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00051 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTHV Décision déférée à la Cour :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01336 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36V S.A.S. CORAM AUTO C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 11 Février 2020 RG : 18/307 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société CARECO CORAM [Adresse 3]…

5ème Chambre ARRÊT N°-320 N° RG 19/03945 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KQ M. [N] [R] C/ AGIPI, ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE D E PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT SA AXA FRANCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2022 N°2022/381 Rôle N° RG 18/17314 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI2G [N] [W] C/ SAS COLAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL ARNAUD VINCENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Hélène MARTY, avocat au barreau de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°455/2022 N° RG 19/06455 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEDZ Association ASSOCIATION MJC DU PLATEAU C/ M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07888 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWI6 [I] C/ SARL VACUUM TECH APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Novembre 2019 RG : 17/00556 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [G] [I] né le 07…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09920 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOU3 [N] [U] épouse [T] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Sébastien COURTAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Jacques BISTAGNE, avocat au…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02231 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5J AFFAIRE : [T] [D] C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04074 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQ3B LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2019 RG :F 18/00460 S.A.S. CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMOBRE 2022 N° RG 20/02303 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UDJU AFFAIRE : [A] [H] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

C9 N° RG 21/00104 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE – OLLIVIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00569) rendue par le Conseil…

ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02322 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3A7 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/00538 01 septembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01478 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTJN  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de saint denis en date du 13 Juillet 2021, rg n° 20/00409 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09919 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOUZ [V] [Y] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Sébastien COURTAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de…

AFFAIRE : N° RG 20/01665 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNRC  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Août 2020, rg n° F 19/00431 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06627 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTLZ [A] C/ SASU MIYOSHI EUROPE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 03 Septembre 2019 RG : F 17/00462 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : [Y] [A] né le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03535 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4AX [O] [U] C/ [F] [K] (MINEUR) Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05216 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQB2 [W] C/ Société GL EVENTS EXHIBITIONS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2019 RG : F 16/03780 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [Z] [W] né…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05142 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP4L Association SAUVEGARDE 69 C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2019 RG : F 18/00014 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Association SAUVEGARDE 69 anciennement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00017 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSS AFFAIRE : [B] [A] épouse [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [W] [D] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING … Décision déférée à…