Épuisement pro.

ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. GARAGE DE L’AVENUE copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DESJARDINS Me LABRIKI CBO/IL/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04138 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGFO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 13 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG…

SA/KG MINUTE N° 22/790 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 octobre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 20/03199 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNU Monsieur [M] [S] [X] [V] c/ S.A.S. TRANSPORTS STRUMIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01560 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNE [R] [M] C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE RHONE PAYS DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Juillet 2021, RG F 20/00134 APPELANTE : Madame…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04913 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7B. Décision Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00601 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [G] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03252 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER – N°…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03909 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB62K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03432 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

C 9 N° RG 21/05184 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5J N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° RG F 20/00043) rendu par le Conseil de Prud’hommes –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07159 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 19/03226 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PYUB M. [V] [E] Mme [O] [I] épouse [P] Melle [G] [E] C/ SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01138 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -Conseil de Prud’hommes…

C1 N° RG 20/03422 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel HALLEL la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F 19/0072) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°463/2022 N° RG 19/00272 – N° Portalis DBVL-V-B7D-POPM Mme [Z] [T] C/ S.A.S. ALIZON INDUSTRIE SASU ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04054 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020…

08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00660 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYW [E] [L] / SARL AGRIPHARM Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique…

ARRET N° 858 S.A. [5] C/ Organisme CPAM DE L’OISE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02387 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IC3E – N° registre 1ère instance : 19/01365 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 13 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La S.A.…

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/479 N° RG 21/02345 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OF2S CP/KS Décision déférée du 28 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FOIX ( F19/00055) M LEBON SECTION INDUSTRIE [C] [W] C/ S.A.S. FROMAGERIE JEAN FAUP INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 4/11/2022 à Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS Me Laurent SEYTE CCC le…