Épuisement pro.

AC/DD Numéro 22/3198 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00656 – N°Portalis DBVV-V-B7E-HQJF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/ S.A.S. PAYS BASQUE DISTRIBUTION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

N° RG 19/04386 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IKTL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 15 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP…

C9 N° RG 20/04041 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00032) rendue par le conseil de…

AFFAIRE : N° RG 21/00436 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQP  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00209 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [H] [Adresse…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00535 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K24N Madame [H] [B] c/ Association A.D.G.E.S.S.A Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2019…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01141 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JK AFFAIRE : [K] [G] C/ SARL MECAFONDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG…

23/09/2022 ARRÊT N° 2022/424 N° RG 19/05171 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NKRH NB/KS Décision déférée du 21 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 18/01442) [A] [P] SECTION ENCADREMENT [K] [S] C/ SAS [F] [N] TECHNOLOGIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 23/09/2022 à Me Michel JOLLY Me Erick BOYADJIAN ccc à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02201 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UCYH AFFAIRE : [W] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PARIS BEDDING » C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Es qualité de « Mandataire liquidateur » de PARIS BEDDING représentée par Maître [U] [D]…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°404/2022 N° RG 19/05147 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7WD Mme [K] [D] C/ Association LES AMITIES SOCIALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07116 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes…

ARRET N° 668 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] C/ CPAM DU HAINAUT RD COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04245 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H2YW JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 03 juillet 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CENTRE HOSPITALIER DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04264 N° Portalis DBV3-V-B7D-TS5U AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Nanterre…

PS / MS Numéro 22/03262 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00640 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HQIF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [K] C/ Association DE SAUVEGARDE ET D’ACTION EDUCATIVE DES…

ARRET N° [X] C/ S.A. SNCF RESEAU CF RESEAU -INTRAPOLE HAUTE PICARDIE copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Hertault Me Derivière MVN/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04187 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 28 JUILLET…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1617/22 N° RG 20/00843 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S3P6 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2019 (RG 18/00043 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01850 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3D AFFAIRE : S.A.R.L. VALMY C/ [L] [V] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N°…

ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00710 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXRT Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/0423 08 février 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Monsieur [E] [S], défenseur syndical, régulièrement muni d’un…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12194 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2018 -Conseil de…

. 14/10/2022 ARRÊT N°2022/427 N° RG 21/00535 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6R6 FCC/AR Décision déférée du 22 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN (20/52 ) [F] [I] [M] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU…