Épuisement pro.

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00875 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M24V [W] C/ Société SEB DEVELOPPEMENT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 09 Janvier 2020 RG : F18/02486 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 2023 APPELANTE : [B] [W] née le 26 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02117 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00873 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M24R Société GAMBRO INDUSTRIES C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 19/01082 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANTE : Société GAMBRO INDUSTRIES [Adresse 4]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00776 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2UU [P] C/ Société BOCCARD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : 18/01848 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANT : [V] [P] [Adresse 2] [Localité 5]…

ARRET N° . N° RG 22/00542 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ2 AFFAIRE : Mme [T] [G] C/ S.A. LES TROIS CHENES JPC/MS Demande d’indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nazanine FARZAM, Me Suzanne DUMONT, le 17 mai 2023. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU 17 MAI 2023 —==oOo==— Le…

ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03048 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TX Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Dié-des-Vosges 20/00032 06 décembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me LEUVREY de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02103 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UI [Y] C/ Association HÔPITAL CENTRE PÉRINATAL DE L'[Localité 1] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Février 2020 RG : F17/03721 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Juin 2023 APPELANT : [V] [Y]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02642 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6VQ [X] C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’OYONNAX du 09 Mars 2020 RG : F 18/00108 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 JUIN 2023 APPELANT : [C] [X] né le 25 Mai 1964 à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 01 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00941 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6GR CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [V] [M] [P] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01809 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UR7H AFFAIRE : [B] [T] C/ Société RESIDENCE DE TOURISME ET SERVICES EN ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes –…

DLP/CH S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Bourguignonne SSAM C/ [O] [T] ÉPOUSE [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er JUIN 2023 MINUTE N° N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00430 N° Portalis DBV3-V-B7G-U75Q AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S.U. EUROSILICONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section :…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°212 N° RG 20/00631 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUE SAS REXEL FRANCE C/ Mme [U] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marie VERRANDO – Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00123 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00497 ARRÊT DU 25 Mai 2023 APPELANTE : Madame [P]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02437 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOF CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01370 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IACD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 mars 2021 RG :19/00472 S.A.S.U. PC PARTNERS C/ [T] Grosse délivrée le 27 juin 2023 à : – Me SOULIER – Me CROS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

ARRET N° 613 CPAM DE [Localité 7] C/ S.A.R.L. [3] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00562 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4E – N° registre 1ère instance : 19/01978 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 14 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT…

N° RG 21/01916 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYOV COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 16 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. MANUFACTURE [D] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE…

Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00474) Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par…