Épuisement pro.

N° RG 22/02430 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [V] [D] Chez Mme [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] présent représenté par Me…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08366 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03047 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT N° /2023 PH DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/02661 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YE Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUMINIL, avocat au barreau de NANCY…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02230 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5G AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY N°…

ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02205 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSA S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Besançon en date du 15 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° E 21-24.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRET N° 23/ CE/XD COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01390 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EM62 S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 18 juin 2021 code affaire : 80J…

ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 677/23 N° RG 19/02055 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQX PN/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CALAIS en date du 19 Septembre 2019 (RG 19/00072 -section ) GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°21/00202 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWT [OL] [F] C/ SCP BTSG², prise en la personne de Me [Z] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL JLM RESTAURATION Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le :…

N° RG 21/01859 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathilde THEUBET de la SELARL…

N° RG 21/01860 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathilde THEUBET de la SELARL…

ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ———————– N° RG 22/00076 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C63J ———————– [N] [L] C/ ASSOCIATION INSTITUT [4] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 73 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/02070 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ON [T] [R] C/ S.A.S. THOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

C4 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL GIBERT-COLPIN Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00362) rendue par le Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02117 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00873 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M24R Société GAMBRO INDUSTRIES C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 19/01082 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANTE : Société GAMBRO INDUSTRIES [Adresse 4]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00776 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2UU [P] C/ Société BOCCARD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : 18/01848 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANT : [V] [P] [Adresse 2] [Localité 5]…

ARRET N° . N° RG 22/00542 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ2 AFFAIRE : Mme [T] [G] C/ S.A. LES TROIS CHENES JPC/MS Demande d’indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nazanine FARZAM, Me Suzanne DUMONT, le 17 mai 2023. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU 17 MAI 2023 —==oOo==— Le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00746 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QW MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 05 février 2021 RG :19/00235 [D] C/ S.C.E.A. [Adresse 1] Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale…