Épuisement pro.

VC/PR ARRET N° 110 N° RG 20/03115 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5T ADSEA.17 LP C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANTE : Association Départementale…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02314 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3NR [O] [U] C/ S.A.S. SAVOIE METAL TOITURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de…

ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 371/23 N° RG 19/02128 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SVID MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 15 Octobre 2019 (RG F18/00199 -section ) GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° X 21-21.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT N° N° RG 20/02908 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3CX MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 26 juin 2020 [D] C/ E.A.R.L. ROLLAND [A] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [L] [D] née le 09 Juin 1965 à [Localité 6] [Adresse 3]…

Arrêt n° 23/00233 22 mars 2023 ——————— N° RG 21/01767 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRKP ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Forbach 24 juin 2021 F 20/00063 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L.…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : –…

C3 N° RG 21/02736 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5UD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00823) rendue par le Pole social du TJ d’ANNECY en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/99 Rôle N° RG 19/16328 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBWM [W] [L] C/ SAS CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

PC/LD ARRET N° 120 N° RG 20/01610 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBQV [E] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00305 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6Q AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG :…

C 9 N° RG 21/02048 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3N4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG F 18/01120) rendue…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02219 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBZN Madame [X] [Y] c/ Monsieur [M] [T] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

AC/SB Numéro 23/1019 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00720 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZPG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [X] C/ L’ASSOCIATION SERVICE CIVILE D’AIDE AUX PERSONNES AGÉES (SCAPA) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

MINUTE N° 23/236 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00240…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°125 N° RG 19/07341 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHQU Mme [E] [N] C/ SCP [B] [J] [X] [S] [I] ET [D] [R] NOTAIRES ASSOCIES Annulation du jugement Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2023 COMPOSITION DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03410 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° D 22-10.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° D 21-23.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

DLP/CH S.A.S. METSO OUTOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE METSO FRANCE C/ [Z] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 21/00423 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWWT Décision déférée à la…