Épuisement pro.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03038 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZEG AFFAIRE : [V] [I], en sa qualité d’époux et de représentant légal de ses deux filles mineures : Mesdemoiselles [G] et [Z] [I], ayants-droit de Madame [D] [I] C/ SAS DRAGON ROUGE…

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01718 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPZK [T] [H] / S.A.S. CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le N°857 200 521 jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le…

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01405 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7I [B] [Y] / S.A.S. FROID CLIMAT AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 septembre 2020, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 10 février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/09410 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Pole social…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/056 Rôle N° RG 19/08090 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJJC SAS MEDICA FRANCE C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : 10 Février 2023 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

ARRET N° [P] C/ Consorts [G] Association GROUPEMENT D’EMPLOYEURS VERSAILLE copie exécutoire le 22/02/2023 à Me CHALON Me POULAIN – 5 LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05381 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIUC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 22 OCTOBRE 2021…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RECOURS EXPERT DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/ 77 Rôle N° RG 22/09742 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWM3 [K] , [H] [W] C/ PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision en date du 10 Juin 2022 , rendue par l’Assemblée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N° 2023/083 Rôle N° RG 19/07786 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEII6 [E] [A] C/ SA SOLUTION F Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 119) Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 03 mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/05703 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5P6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pôle social…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00443 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYGV AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ Groupement d’Intérêt public ACTIVITY’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

ARRET N° 76 N° RG 22/00365 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSS AFFAIRE : M. [G] [D] C/ Association ARSL SIEGE SOCIAL PLP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03750 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NYBI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2018 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG21700087 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1]…

C 2 N° RG 21/02320 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4OC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SCP MAISONOBE – OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00540) rendue par…

N° RG 21/00047 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IUVU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 08 Décembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION [6] [Adresse 3] [Localité 4] en présence de Mme [P] [F], Responsable RH représentée par…

OM/CH [T] [D] C/ S.A.R.L. PRICEWATERHOUSECOOPERS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00333 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWGN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

ARRÊT N° N° RG 20/02884 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3A3 MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 21 octobre 2020 RG :F 19/00143 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVACOOP C/ [Y] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Société coopérative AgricoleVIVACOOP. [Localité 1] Représentée par Me Philippe…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02268 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°105 N° RG 20/00651 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNVC Mme [U] [Y] C/ SAS TRANSAT SDW Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE…

10/03/2023 ARRÊT N°133/2023 N° RG 21/02929 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIGC AB/AR Décision déférée du 20 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00860) DJEMMAL [D] [F] C/ S.A.S. VILLEROY ET BOCH Infirmation partielle Grosse délivrée le 10 3 23 à ME SANTI Pierre ME ANDEL Cécilia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPG NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…