Épuisement pro.

14 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02198 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJJ SAS FRANCE INCENDIE exerçant sous l’enseigne société SCUTUM INCENDIE / [V] [M] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de…

14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02615 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHW [T] [O] / Société POLYCLINIQUE [4] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller…

C2 N° RG 20/02495 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQK5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DS J ET ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG F 19/00156) rendue par le…

OM/CH [M] [O] épouse [N] C/ Association INTERBEV BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00366 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRLE Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/01276 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K46S SAS MADIC c/ Monsieur [L] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 février 2019…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N° 2022/244 Rôle N° RG 19/00810 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBH [GY] [KC] [J] C/ SAS RESIDENCE FREDERIC MISTRAL Copie exécutoire délivrée le : 24 JUIN 2022 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1104/22 N° RG 20/01683 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TEIP PS/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juillet 2020 (RG 18/00316 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1146/22 N° RG 19/02160 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SVUH VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 02 Octobre 2019 (RG 18/00496 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1053/22 N° RG 20/01369 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBH5 PS / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CALAIS en date du 02 Juin 2020 (RG F18/00020 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1077/22 N° RG 20/01046 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S532 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LENS en date du 05 Février 2020 (RG 17/00083 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10302 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 – Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/00589 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TY5G AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE TRANSPORT… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/01078 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PRJQ [6] C/ [E] [Z] CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04880 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVDG AFFAIRE : Société CERNER FRANCE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

Arrêt n°22/00394 20 juin 2022 ———————— N° RG 20/01352 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBR —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 02 juillet 2020 18/00164 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [L] [LL] 4…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06998 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

ARRET N° . N° RG 21/00574 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHEO AFFAIRE : Mme [M] [W] [J] C/ Association ELISAD PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Vincent BOURDON, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU 29 JUIN…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01839 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/01932 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6UG SARL La Baraque Sucrée SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualités de commissaire à l’éxécution du plan de continuation de la SARL La Baraque Sucrée c/ Madame [R] [F] (bénéficie…

ARRET N° 518 FAUVERGNE C/ CPAM DE L’ARTOIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01293 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ARRAS (Pôle Social) EN DATE DU 11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [L] 20 rue du 1er mai 62218…