Evaluation des Risques

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, salarié de la société Transport route service (l’employeur), en qualité d’agent de quai, M. X… a ressenti, dans la nuit du 23 au 24 avril 2014, d’importantes céphalées au temps…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé le 1er septembre 1995 en qualité de pompiste à temps plein par la société Lumyfar ; que, conformément aux préconisations de la médecine du travail, son…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 2017), qu’ayant été victime le 30 juillet 2011 d’un accident du travail déclaré le 1er août 2011 par…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 16-19.010, Y 16-19.014, A 16-19.016 et J 16-19.024 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. E… et trois autres salariés, employés en qualité d’agent de sécurité incendie…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 16-19.011, F 16-19.021 à G 16-19.023 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. D… et trois autres salariés, employés en qualité d’agent de sécurité incendie par la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…, employé en qualité d’agent de sécurité incendie par la société Trigion Sécurité sur le site de la Tour Maine-Montparnasse, a saisi le conseil de prud’hommes aux fins de voir…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : – La société Manuport,– M. Philippe X…, contre l’arrêt de la cour d’appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 16-19.002, R 16-19.007, Z 16-19.015, C 16-19.018 et E 16-19.020 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X… et quatre autres salariés, employés en qualité d’agent de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’engagé à compter du 1er février 2007 par la société Ecofi investissements, en qualité de responsable logistique et marketing, et occupant en dernier lieu les fonctions de…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 515 FS-P sur le premier moyen Pourvoi n° F 19-14.295 R É P U B L I…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X… épouse N… a été engagée le 17 septembre 2007 par la Fédération française du bâtiment Grand Paris (FFB) en qualité de juriste consultant ; que le 18 septembre 2014,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° P 19-24.284 R É P U B L I Q U E F…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° N 19-17.981 R É P U B L I Q…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° Q 19-23.871 Aide juridictionnelle partielle en défenseau profit de M. P….Admission du bureau…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 244 FS-P Pourvoi n° T 19-14.812 Aide juridictionnelle totale en demandeau profit de M. B….Admission du bureau d’aide…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : DsSOC. IK COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 1141 F-D Pourvoi n° M 19-19.521 R É P U B L I Q U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : N° C 20-80.352 F-D N° 1922 CK3 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 911 FS-P+B+I Pourvoi n° U 18-25.021 R É P U B L I Q U E…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : N° G 19-84.263 F-D N° 1374 EB21ER SEPTEMBRE 2020 REJETDECHÉANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SB/FG Y… S… T… C/ Association ACODEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00380 – No Portalis DBVF-V-B7C-FAGK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de…