Evaluation des Risques

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 (no 2016-361, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/ 09266 Décision déférée à la cour : jugement du 15 Janvier…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS FG-VS COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 280 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01252 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2014- Section Commerce. APPELANTES ET INTIMEES SOCIETE EURO…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : – M. Antoine X…,– La société Nacelles services, contre l’arrêt de la cour d’appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 17 septembre 2014, qui, pour homicide involontaire, a…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : – M. Louis X…, – La société Bois debout, contre l’arrêt de la cour d’appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2015, qui, pour homicide involontaire,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rouen, 15 avril 2015), que M. X…, employé par la société Mogil et cie comme peintre automobile, a été agressé le 4 mars 2009 alors qu’il avait été chargé par son…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : – La société Gaiatrend,– M. Didier X…, contre l’arrêt de la cour d’appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 15/ 00991 AFFAIRE : Bernard X… C/ Me Isabelle Y…- commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS… AGS CGEA OUEST Décision déférée à…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2014), que M. X…, salarié temporaire de la société Adéquat intérim, mis à la disposition de la société…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS-FG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00037 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2016), que Mme X… a été engagée, selon contrats de travail à temps partiel du 1er octobre 2007 et du 7 janvier 2008, en qualité d’aide fleuriste par la…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS-FG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00040 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES Madame Francette X………

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X… été engagée le 17 juillet 2005 en qualité d’employée de jardinerie par la société Betty fleurs ; qu’elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant notamment à obtenir…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS/ FG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00035 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud’hommes POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2016), que Mme X… a été engagée, selon contrat de travail à temps partiel du 2 avril 2009, en qualité d’employée de jardinerie par la société Betty fleurs ;…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VS/ FG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00016 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…a été engagé à compter du 7 août 2006 en qualité de fleuriste livreur par la société Betty fleurs ; qu’il a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant notamment…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – La société Transports Y…, contre l’arrêt de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juin 2015, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No———————–08 Février 2017———————–15/ 00233———————– SA AIR CORSICA C/ Ludovic X…, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux———————- Décision déférée à la Cour du : 10 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AJACCIO 21100182—————— COUR D’APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU :…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – La société Valdi, contre l’arrêt de la cour d’appel de LYON, 7e chambre, en date du 5 décembre 2014, qui, pour blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois…