COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03709 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHP2 AFFAIRE : S.A.S.U. PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Avril 2022 par le Cour de Cassation de PARIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06557 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTGR [A] C/ SARL ACILYON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : 17/00967 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : [FC] [A] né le 01 Mai 1978…

AFFAIRE : N° RG 22/00391 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 21/00023 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 185/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16318 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03603 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/01045 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02265 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 MARS 2023 N° RG 21/03971 N° Portalis DBV3-V-B7F-US26 AFFAIRE : [T] [A]-[J] C/ [Z] [N] S.C.P. CMB NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

EP/KG MINUTE N° 23/127 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/09232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10286 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEN N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 05 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. WEILL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM’PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Sur saisine de la cour suite à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02330 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUUW AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°441/2023 N° RG 21/00260 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RH6T S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DE CASINOS ET HOTE LS C/ M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LE VEZIEL Me FAIVRE-LOUVEL Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00877 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil…