COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10458 F Pourvoi n° G 20-14.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08826 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07618 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10555 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 – Conseil…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUIN 2022 (n°88, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09883 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en…

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES – la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 02 JUIN 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° – Pages N° RG 21/00528 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DLHB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08725 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04167 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B26NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 MAI 2022 (n°78, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05198 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEC Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021 – Tribunal…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10847 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Conseil…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 648/22 N° RG 19/02309 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SWSM MD/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Octobre 2019 (RG 18/00332 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 156/2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11628 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° H 20-22.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/348 Rôle N° RG 18/16525 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGTJ [Y] [F] C/ [T] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Pierre RANCAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/01045 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02265 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 MARS 2023 N° RG 21/03971 N° Portalis DBV3-V-B7F-US26 AFFAIRE : [T] [A]-[J] C/ [Z] [N] S.C.P. CMB NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…