RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 22 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02184 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TJH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11270 F Pourvoi n° J 17-19.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° A 16-23.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° S 16-18.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F Pourvoi n° N 20-11.936 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1180 F-P+B Pourvoi n° N 17-14.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/09711 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10987 F Pourvoi n° N 16-25.789 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° U 19-17.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2018 (n°103, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/13462 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2017 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11009 F Pourvoi n° S 19-14.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/07771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01127 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYLC AFFAIRE : SASU PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION C/ SARL EUROPE & COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Février 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05572 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° D 19-11.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUIN 2022 (n°88, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09883 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en…

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES – la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 02 JUIN 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° – Pages N° RG 21/00528 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DLHB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08725 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04167 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B26NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 MAI 2022 (n°78, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05198 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEC Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021 – Tribunal…