RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/10281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mai 2015 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/03471 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/09863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/07158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 (n°176/2016, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/17386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de de Paris, 3ème…

OMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 774 FS-P+B Pourvoi n° F 14-25.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 OCTOBRE 2014 (n°209, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/24848 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2013 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/09498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2014 (n°201, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01577 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1377 F-D Pourvoi n° F 15-18.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1014 FS-D Pourvoi n° D 15-13.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

N° T 14-85.908 F-D N° 2203 SL 25 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/02907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 – Tribunal de Commerce de Paris – RG…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvois n° U 15-20.409 et N 15-21.369 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10331 F Pourvoi n° J 15-24.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 490 FS-D Pourvoi n° Y 15-24.392 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mai 2016. R É P U B…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 320 F-D Pourvois n° G 15-29.001 à P 15-29.006 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…