Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2013 (n° 085, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/19630. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 1er Mars 2012 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/00804 S 11/00807 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 15 Novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS APPELANTES…

DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2014 R.G. N° 13/05122 AFFAIRE : [F] [G] C/ SAS OUTLANDER Sur le contredit formé à l’encontre d’un Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 12 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/05937 – JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/21191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2011 FG N° 2011/628 Rôle N° 11/04902 [Z] [R] C/ POLE EMPLOI UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L’EMPLOI Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Décision déférée à la Cour…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2016 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/00623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2012 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° X 14-27.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10362 F Pourvoi n° U 14-24.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° Z 14-15.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 octobre 2015 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/06132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section encadrement…