RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 30 Août 2011 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/02962 S09/03761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le conseil de prud’hommes d’Evry RG n° 0701010…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2011 (n° 1 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/07057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS Section ENCADREMENT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 (n° 17 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud’hommes de Paris RG n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 1er Mars 2012 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/00804 S 11/00807 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 15 Novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS APPELANTES…