AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Balenciaga, dont le siège…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coquet, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d’appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M. Claude X…, demeurant…

Sur le moyen unique : Attendu que par contrat de travail du 1er février 2001 M. X… a été engagé en qualité de directeur artistique par la société Europrod ; que par lettre du 23 janvier 2002 il a mis en demeure la société de lui verser ses arriérés de salaires ; qu’il a pris…

Sur le moyen unique : Attendu que M. X…, créateur de mode, a assigné en contrefaçon la société EOS, lui reprochant d’avoir exploité, sans son autorisation, après son licenciement des fonctions de directeur artistique, les modèles de la collection “automne-hiver 2001/2002” qu’il avait créés ; qu’il fait grief à l’arrêt attaqué (Paris, 16 février 2005)…

Attendu que M. X… a été engagé le 17 octobre 1994 en qualité de directeur artistique par la société Sicap dont l’objet est la publicité ; qu’une clause de non-concurrence interdisait au salarié de travailler sous quelque forme que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente pendant une durée d’un an à compter…

Sur le moyen unique : Vu l’article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu’en 1993, M. X…, qui avait constitué en 1985 une société ayant pour objet la fabrication et la diffusion d’articles de prêt à porter sous l’enseigne Hervé Léger, est devenu président du Directoire de la société désormais dénommée Hervé Léger…

Attendu que M. X… a été engagé par la société Inédicité le 4 mai 1998 comme directeur artistique selon un contrat prévoyant une rémunération fixe et des commissions ainsi qu’une clause de non-concurrence ; qu’il a été licencié pour faute grave le 6 février 1999 ; Sur le premier moyen pris en sa première branche…

Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’estimant que la société Carita international (société Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu’elle-même avait régulièrement acceptée le 3 mai suivant, la société La Particulière, dirigée par Mme X…, dite Y…, coiffeuse, a assigné la société Carita en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 ) l’association Le Guignol de Lyon, venant aux…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roxane Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Jacques A…, pris…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 (n° 17 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud’hommes de Paris RG n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement RG…