Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n°20, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02739 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFF44 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2021…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°302 N° RG 20/04631 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ST Mme [I] [G] C/ Etablissement Public LE THEATRE DE [Localité 2], CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Gaëlle PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02344 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01170 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2022 -Président du TJ de Paris RG…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00614 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M2 jugement du 12 Janvier 2022 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 20/00140 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse…

ARRET N° [E] C/ S.A.S. IRWEEGO copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04997 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 10 NOVEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00259) PARTIES…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10286 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEN N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 05 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. WEILL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM’PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Sur saisine de la cour suite à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02330 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUUW AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°441/2023 N° RG 21/00260 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RH6T S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DE CASINOS ET HOTE LS C/ M. [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LE VEZIEL Me FAIVRE-LOUVEL Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00877 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04534 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

TP/DD Numéro 23/3996 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00046 – N°Portalis DBVV-V-B7G-ICTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHANGE C/ [S] [W] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02731 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPB AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05032 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars…