Contrat de travail

28 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07054 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07054 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6Q Décision déférée…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04868 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°333/2023 N° RG 19/04868 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P6QQ LVL MEDICAL OUEST SAS C/ M. [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES LHERMITTE DUIGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28…

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02267 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02267 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKS Décision déférée à la Cour :…

22 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15314 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 238 Rôle N° RG 19/15314 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6XQ [R] [U] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à : Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI,…

21 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05007 ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.R.L. C [B] CGEA ILE DE FRANCE EST [M] S.A.S.U. JFM CONSEILS copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Daimé Me Benkechida CPW/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05007 – N° Portalis…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01307 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01307 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORH2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2020 CONSEIL…

15 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02709 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/270 Rôle N° RG 20/02709 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUIZ [R] [C] C/ SAS ABBOTT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE…

13 septembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05992 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05992 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

2 août 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 20/02732 PS/DD Numéro 23/02660 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/08/2023 Dossier : N° RG 20/02732 – N°Portalis DBVV-V-B7E-HWAT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A.S. CARGLASS Grosse délivrée le…

13 juillet 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01534 13/07/2023 ARRÊT N°2023/329 N° RG 22/01534 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXU SB/LT Décision déférée du 30 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( 21/00076) L. VILDA Section commerce [V] [X] C/ S.A.S. LES HALLES [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 13 juillet…

23 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16058 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊTAU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 115 RG 19/16058 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA7B [J] [X] C/ SAS SOM CALCUL [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE –…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01644 ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01644 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FALZ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 16 juin 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOGE2MS prise en la personne de son…

22 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00908 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00908 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMPA AFFAIRE : Société LEBARA FRANCE LIMITED C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par…

20 octobre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01821 20/10/2023 ARRÊT N°2023/387 N° RG 22/01821 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7J FCC/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00184) SECTION COMMERCE – TISSENDIE J-J [X] [P] C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE infirmation partielle Grosse délivrée…

8 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02982 C 9 N° RG 21/02982 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6M3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02561 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02561 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTPZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL…

2 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03033 AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/03033 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VI [V] C/ Société LOCAL.FR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 12 Mai 2020 RG : 18/00058 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 02 Juin…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02556 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02556 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTPP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL…

1 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/03047 VC/LD ARRET N° 309 N° RG 21/03047 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMON MUTUALITE FRANCAISE VIENNE – SSAM C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre…

5 octobre 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03589 PS/SB Numéro 23/3261 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03589 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IA24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I] C/ S.A.S. [E] FERMETURES Grosse…