Contrat de travail

15 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05902 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05902 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJWY Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3] c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le…

16 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02427 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1816/22 N° RG 20/02427 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKV PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2020 (RG 18/01095 -section 5) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française…

28 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01894 28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHI S.A.R.L. ASSISTANCE PHARMACEUTIQUE RHÔNE ALPES Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [C] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/00949 PC/LD ARRET N° 799 N° RG 21/00949 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHG4 S.A.S.U. GRASSIN DECORS C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2021 rendu…

22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11137 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11137 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5GC Décision déférée…

14 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.270 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1353 F-D Pourvoi n° K 20-17.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

22 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07880 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07880 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWIK Société SANDOZ C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F17/01749 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FÉVRIER…

22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00997 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00997 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMJC Décision déférée…

15 février 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/02256 AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02256 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOZM  Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 17 Novembre 2020, rg n° 19/00408 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/02414 31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXW [E] [L] / S.A.S. NERGECO Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01032 C4 N° RG 21/01032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00248 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 94/23 N° RG 21/00248 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTZ OB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00094 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République…

26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04309 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 20/04309 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBF [B] [R] C/ S.A.S. RELAIS FNAC Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : – Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05175 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05175 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZN Décision déférée…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01115 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01115 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWYE [X] [B] C/ S.A.R.L. MAISON D’ENFANTS LE PARC etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY en date…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/00401 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00401 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXI5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00254 ARRÊT DU…

18 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-21.223 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° H 20-21.223 R É P U B L I Q U E F R A N…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00023 ARRET N° . N° RG 22/00023 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJGN AFFAIRE : M. [E] [S] C/ S.A.S. [T] MATERIAUX PLP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Frédérique…

21 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/04796 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04796 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 04 décembre 2019 RG :19/00022 E.U.R.L. LA SARL [Adresse 5] ([Adresse 5]) C/ [W] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08366 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08366 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANBM Décision déférée…