Contrat de travail

25 mai 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 17/01354 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/01354 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NM2M Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2017…

19 mai 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/00701 ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00701 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXQ6 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 21/00012 01 mars 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Association AFOREST représentée par son représentent légal,…

11 mai 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/01258 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01258 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OA7N Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019…

11 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/12358 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12358 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEPR Décision déférée à…

29 avril 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 21/00886 SD/AB N° RG 21/00886 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMC6 Décision attaquée : du 07 juillet 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– M. [G] [H] C/ S.A.S. DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP) ——————– Expéd. – Grosse Me FINOT 29.4.22 Me HUBERT 29.4.22…

20 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03750 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03750 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB523 Décision déférée à la…

19 avril 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/01931 ARRÊT N° N° RG 19/01931 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HLGH MLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 avril 2019 RG :F 18/00014 [Y] C/ S.A.R.L. BIENMANGER.COM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE :…

8 avril 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.009 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° R 19-22.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

27 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-19.478 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Q 19-19.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

25 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.429 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11108 F Pourvoi n° N 19-17.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

21 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.754 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10879 F Pourvois n° E 19-14.754 J 19-15.218 JONCTION R É P U B L I Q U E F…

23 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18188 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/18188 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHCM SOCIETE AZUR HOME DESIGN C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2022 à : – Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,…

29 septembre 2020 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/00323 PS N° RG 18/00323 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLZI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 Appel d’une décision…

15 juin 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01531 ARRET N° [W] C/ S.A.S. [I] copie exécutoire le 15/06/2022 à Seleurl PARRAS Me DUPLAN LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01531 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBHD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 14…

29 mai 2020 Cour d’appel de Douai RG n° 17/02757 ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 477/20 N° RG 17/02757 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q52R PS/AL RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Juillet 2017 (RG F16:00314 -section 2) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2020 République…

15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/05463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05463 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B73W6 Décision déférée à la Cour : jugement…

20 mai 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/08622 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/08622 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEP Décision déférée à la Cour…

10 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/11916 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 196 Rôle N° RG 18/11916 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZFQ S.A.R.L. DATACOL FRANCE C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/06/2022 à : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Jean-didier CLEMENT,…

18 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.349 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° N 18-26.349 R É P U B L I Q U E F R A N…

10 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/01010 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°282 N° RG 19/01010 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PRBW M. [S] [P] C/ SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2022…