Contrat de travail

3 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.492 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11172 F Pourvoi n° A 17-20.492 R É P U B L I Q U E F R A N…

26 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.478 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1322 F-D Pourvoi n° N 17-16.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-23.153 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10996 F Pourvoi n° X 16-23.153 R É P U B L I Q U E F R A N…

5 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-13.262 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10927 F Pourvoi n° S 17-13.262 R É P U B L I Q U E F R A N…

21 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.027 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10854 F Pourvoi n° X 17-16.027 R É P U B L I Q U E F R A N…

24 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-17.701 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10719 F Pourvoi n° S 17-17.701 R É P U B L I Q U E F R A N…

3 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.540 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° V 17-11.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

11 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.295 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° B 17-15.295 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y…. Admission du bureau d’aide…

28 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/07800 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 17/07800 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2017 par…

7 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-17.880 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° R 16-17.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-20.885 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° H 16-20.885 R É P U B L I Q U E F R A N…

11 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.130 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274 F Pourvoi n° D 18-18.130 R É P U B L I Q U E F R A N…

6 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-11.682 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2169 F-D Pourvoi n° D 16-11.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

4 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 16-25.787 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11251 F Pourvoi n° K 16-25.787 R É P U B L I Q U E F R A N…

5 juillet 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.119 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10731 F Pourvoi n° D 16-12.119 R É P U B L I Q U E F R…

12 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-10.466 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10632 F Pourvoi n° Y 18-10.466 R É P U B L I Q U E F R A N…

12 avril 2017 Cour d’appel de Lyon RG n° 15/05444 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05444 SARL ENTREPRISE MORETTI C/ [T] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2015 RG : F 14/01985 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 AVRIL 2017 APPELANTE…

2 mai 2019 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/04595 N° RG 18/04595 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JX7R MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2019 Appel d’une ordonnance (N° RG 2018R555) rendue…

7 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-27.515 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11095 F Pourvoi n° T 15-27.515 R É P U B L I Q U E F R…

30 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.748 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° R 17-21.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…