Contrat de travail

15 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.187 CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° U 20-19.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.034 SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° B 21-13.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

8 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06286 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06286 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXXO Décision déférée…

27 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/02919 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02919 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEDJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE…

3 juin 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/01746 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01746 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MHW6 Société L’HELVETIE C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Février 2019 RG : F17/00189 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 JUIN…

20 septembre 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00112 Arrêt n°22/00607 20 Septembre 2022 ———————— N° RG 21/00112 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNED —————————- Cour d’Appel de COLMAR 25 Avril 2019 17/01787 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt septembre deux mille vingt deux…

18 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.105 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° T 20-18.105 R É P U B L I Q U E F R A N…

8 septembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00562 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Caroline BOSCHER XA ARRÊT du…

6 septembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 20/01703 PhD/ND Numéro 22/3144 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/01703 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HTHD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. OAK AND WINE C/ S.A.S.…

6 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.595 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10522 F Pourvoi n° Y 21-14.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

6 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-21.887 SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° D 20-21.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

16 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00002 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me LE ROY DES BARRES – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00002 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNH3 Décision…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00197 OM/CH S.A.S. JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 1] [Localité 4] C/ [N] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG…

16 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02099 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2059/22 N° RG 20/02099 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THKJ MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 05 Août 2020 (RG 18/01203) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom…

15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03263 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/03263 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDJ S.A.S. EASY TRANSFER RIVIERA C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : – Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de…

6 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/05488 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05488 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7F Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation de Paris du…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00844 COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00844 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N°…

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00646 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 818/23 N° RG 21/00646 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLI LB / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS CEDEX en date du 26 Avril 2021 (RG 19/00368 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai…

25 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00529 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1938/22 N° RG 21/00529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5C MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Avril 2021 (RG 19/00253 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française…

25 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02109 JG/ND Numéro 23/1843 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02109 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5A5 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société SOCIETE DE DROIT ETRANGER TOLEAN…