Contrat de travail

30 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.259 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° U 17-26.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

14 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.482 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10761 F Pourvoi n° J 19-14.482 R É P U B L I Q U E F R A N…

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.654 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° Y 17-26.654 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près…

16 septembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/15174 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/15174 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VJU Décision déférée à la…

20 décembre 2018 Cour d’appel de Douai RG n° 17/04500 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/04500 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q35F Jugement (N° 2016002853) rendu le 13 juin 2017 par le tribunal de commerce de…

24 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.386 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° H 19-10.386 R É P U B L I Q U E F R A N…

12 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.124 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10608 F Pourvoi n° C 17-16.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

12 mars 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/06355 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06355 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2W26 Sur…

12 février 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-23.186 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° Z 18-23.186 R É P U B L I Q U E F R A N…

16 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-12.952 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° E 17-12.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

31 juillet 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 16/16415 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 31 JUILLET 2019 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/16415 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLH5 (dossier joint : RG…

6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.932 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° J 19-17.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.544 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° Z 18-26.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

16 décembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 17-22.302 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° T 17-22.302 R É P U B L I Q U E F R A N…

25 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.219 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° N 19-11.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

10 mai 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03266 10/05/2022 ARRÊT N°348/2022 N° RG 21/03266 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJK4 CBB/IA Décision déférée du 30 Juin 2021 – Président du TC de MONTAUBAN ( 2021/10) [I][Z] S.A.R.L. AYROLES CAUSSADE C/ Me [N] [M] – Liquidateur amiable de S.A.R.L. [M] MOTOCULTURE [N] [M] [R] [M] épouse…

18 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.828 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° K 19-14.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

29 avril 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 19/02205 ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 598/22 N° RG 19/02205 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SWBW BR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Octobre 2019 (RG F19/00038 -section 4) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française…

18 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.650 SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10997 F Pourvoi n° R 19-16.650 R É P U B L I Q U E F R A N…

20 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06715 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06715 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CADMD Décision déférée à la…