Contrat de travail

29 novembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/18584 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 (n°233/2016, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/18584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10…

26 octobre 2018 Cour d’appel de Douai RG n° 16/03707 ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2004/18 N° RG 16/03707 – N° Portalis DBVT-V-B7A-QELE LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de HAZEBROUCK en date du 14 Septembre 2016 (RG 15/00140 -section 5) GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française…

10 novembre 2016 Cour d’appel de Montpellier RG n° 15/09606 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d’inscription au répertoire général : 15/09606 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00749…

24 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14843 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14843 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGJS Décision déférée…

11 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.902 CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 888 F-D Pourvois n°s H 17-23.902 et Q 17-25.772 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

27 septembre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 13/04358 N° RG 13/04358 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la X… la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 Appel d’un jugement (N° RG 09/03431) rendu par le Tribunal…

19 septembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08183 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08183 Décision déférée à la Cour :…

13 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.484 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10322 F Pourvoi n° T 16-26.484 R É P U B L I Q U E F R A N…

31 mai 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/00805 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 31 mai 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/00805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par…

12 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.086 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° N 17-14.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

21 décembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.106 CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1322 F-D Pourvoi n° Y 16-19.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.142 COMM. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10265 F Pourvoi n° D 19-11.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

30 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.259 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° U 17-26.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

14 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.482 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10761 F Pourvoi n° J 19-14.482 R É P U B L I Q U E F R A N…

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.654 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° Y 17-26.654 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près…

16 septembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/15174 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/15174 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VJU Décision déférée à la…

20 décembre 2018 Cour d’appel de Douai RG n° 17/04500 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/04500 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q35F Jugement (N° 2016002853) rendu le 13 juin 2017 par le tribunal de commerce de…

24 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.386 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° H 19-10.386 R É P U B L I Q U E F R A N…

12 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.124 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10608 F Pourvoi n° C 17-16.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

12 mars 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/06355 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06355 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2W26 Sur…