Contrat de travail

24 juin 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-11.469  

3 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.234 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1185 FS-P+B Pourvoi n° Q 15-23.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

6 mai 2014 Cour d’appel de Limoges RG n° 13/01130  

20 septembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 13-15.935 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 775 FS-P+B Pourvoi n° Q 13-15.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

4 avril 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/00766 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…

21 juillet 2016 Cour d’appel de Grenoble RG n° 13/03053 RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JUILLET 2016 Appel d’une décision (N° RG 2010R106) rendue par…

20 mars 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/00532 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/00532 – MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 23 novembre…

23 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.634 CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° R 15-16.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

26 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-27.133 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° H 14-27.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

1 avril 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/05834 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05834 [A] C/ SAS CHENE VERT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 23 Juin 2014 RG : F 13/00034 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1er AVRIL 2016 APPELANT…

8 décembre 2015 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/05171 R.G : 13/05171 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 juin 2013 RG : 11/03952 ch n°9 Société Anonyme PROMOTION SPORT CONSULTING C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT…

18 octobre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 13/13261 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2017 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/13261 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

13 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.062 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° D 16-13.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

22 juin 2017 Cour d’appel de Montpellier RG n° 15/09606 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRÊT DU 22 JUIN 2017 Numéro d’inscription au répertoire général : 15/09606 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DÉCEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 15/00749…

30 mai 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/03354 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2017, prorogé au 23 MAI 2017, et 30 MAI 2017 R.G. N° 16/03354 AFFAIRE : Société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP (AXA REIM SGP) C/ [V] [D] Décision…

23 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/23499 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/23499 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2CDO Décision déférée…

23 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.198 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° X 15-29.198 R É P U B L I Q U E F R…

21 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/13214 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/13214 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBV4 Décision déférée à la…

15 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05909 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 15 MARS 2017 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

14 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/03724 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03724 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B233B Décision déférée…