Contrat de travail

27 mars 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-17.252  

17 octobre 2013 Cour d’appel de Grenoble RG n° 13/03978 RG N° 13/03978 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 OCTOBRE 2013 Appel d’une décision (N° RG 2004J70176) rendue par…

13 mars 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-28.552  

2 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-25.233  

24 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-26.056  

10 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-20.933  

25 juillet 2013 Cour d’appel de Nouméa RG n° 12/146  

28 juin 2013 Cour d’appel de Limoges RG n° 12/00825  

30 mai 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 10/23673 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/23673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09…

16 mai 2013 Cour d’appel de Lyon RG n° 10/08282 R.G : 10/08282 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 27 septembre 2010 RG : 2007J862 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2013 APPELANTES : SAS DEVEXPORT [Adresse 1]…

26 mars 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/15655 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/15655 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement…

4 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.411 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1989 F-D Pourvoi n° V 15-22.411 R É P U B L I Q U E F R A N…

24 juin 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-11.469  

3 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.234 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1185 FS-P+B Pourvoi n° Q 15-23.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

6 mai 2014 Cour d’appel de Limoges RG n° 13/01130  

20 septembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 13-15.935 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 775 FS-P+B Pourvoi n° Q 13-15.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

4 avril 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/00766 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…

21 juillet 2016 Cour d’appel de Grenoble RG n° 13/03053 RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JUILLET 2016 Appel d’une décision (N° RG 2010R106) rendue par…

20 mars 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/00532 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/00532 – MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 23 novembre…

23 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.634 CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° R 15-16.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…