Contrat de travail

7 mars 2012 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/00752  

9 mars 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-20.036  

29 février 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 09/07997 R.G : 09/07997 Sentence arbitrale en date du 12 novembre 2009 COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANTE : SAS FAMARO (ERMONT) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Christian MOREL assistée de Maître Yves PHILIP…

6 janvier 2010 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/06227 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2010 R.G. N° 09/06227 AFFAIRE : [O] [G] C/ Société CEIA SPA … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce…

19 janvier 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-20.826  

15 décembre 2009 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 08/00600 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 DÉCEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) fg PRUD’HOMMES N° de rôle : 08/00600 La S.A.S. [P] c/ Monsieur [N] [C] Nature de la décision : AU FOND Notifié par…

8 décembre 2011 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/12689 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 799 Rôle N° 10/12689 SARL [5] GOLF C/ SAS ES INDUSTRIE & HOTEL [E] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN Décision déférée…

15 novembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-27.388  

19 octobre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-15.602  

14 octobre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 11/03683 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 4 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/03683 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14…

4 octobre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-10.548  

7 février 2013 Cour d’appel de Lyon RG n° 11/00774 R.G : 11/00774 Décision du tribunal arbitral de Lyon Au fond du 21 janvier 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SA POINT S France [Adresse 5] [Localité 4]…

5 décembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-24.821  

29 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/17154 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/17154 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

4 octobre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/17783 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2012 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/17783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05…

19 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 11/08422 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08422 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mars 2011…

29 mai 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/03165  

12 février 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.059  

10 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/05113 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (n° ,4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/05113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

2 décembre 2013 Cour d’appel de Pau RG n° 12/01651 CB/AM Numéro 13/4551 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2013 Dossier : 12/01651 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Affaire : [L] [T] C/ SAS CLINIQUE DES LANDES [O] [E], ès qualités de mandataire…