Contrat de travail

27 octobre 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 97-19.983 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daewoo automobile France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Daewoo France, dont le…

13 octobre 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-16.727 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. James X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d’appel de Paris (5ème chambre,…

21 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-15.664 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serann, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis …, en cassation d’un arrêt rendu le 31 mars…

14 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-11.871 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hildegarde A…, née X…, demeurant Lotissement Gallard, Saint-Ferréol, 31250 Revel, ayant exercé son activité sous la dénomination Etablissements Transports A…, en…

1 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-20.541 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Image Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la…

1 juillet 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-17.848 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe Z…, 2°/ M. Alain A… Y… Cesare, demeurant tous deux …, 3°/ M. Pierre X…, demeurant …, en cassation d’un…

1 avril 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-11.889 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Neuville, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la…

1 octobre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-14.830 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus International, société anonyme, venant aux droits de la société Cuisines Plus France, dont le siège est centre commercial “Rallye”,…

9 juillet 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-16.655 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ford New Hollande France, société anonyme, dont le siège était anciennement …, et actuellement …, en cassation d’un arrêt rendu…

9 mai 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-16.053 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X…, demeurant Domaine de Coyeux à Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en cassation d’un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour…

26 octobre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 96-18.615 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soredy, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour…

17 janvier 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-10.306 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la…

9 février 2004 Cour d’appel de Pau RG n° 02/001705  

20 mai 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-15.063 Attendu, selon l’arrêt déféré (Paris, 1er mars 2000), que la société Vivre aujourd’hui était depuis 1987 distributeur des robes de mariées fabriquées par la société Pronovias ; que par lettre du 12 septembre 1997, la société Pronovias a refusé d’honorer la commande de la société Vivre…

22 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-41.602 Attendu que M. X…, salarié de la société TCF a démissionné par lettre du 5 juin 1998 ; que son contrat de travail comportait une clause d’exclusivité et une clause de non-concurrence ; qu’il a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant notamment au paiement d’heures…

17 décembre 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 01-00.666 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Robophoto, qui exploitait en vertu d’une convention d’occupation précaire, un laboratoire de développement rapide de photographies et de vente…

10 octobre 2002 Cour d’appel de Lyon RG n° 1999/00861  

18 juin 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-20.055 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jobin, société anonyme, dont le siège est 60, Cours La Fayette, 69003 Lyon, en cassation d’un arrêt rendu le 18…

9 avril 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 99-15.532 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cray Valley, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la…

19 février 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.332 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile, section…