Coemploi

OM/CH [P] [J] [M] [K] [G] [I] [B] [Z] [V] [H] [F] [T] [Y] [S] [M] [O] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA – AGS CHALON SUR SAONE S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [I] [X] es qualité de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvois n° J 21-21.712 K 21-21.713 M 21-21.714 N 21-21.715 P 21-21.716 Q 21-21.717 R 21-21.718 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01489 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4I4 [T] C/ Société L’ACIER SOUDE Société OXYMETAL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 23 Janvier 2020 RG : F 18/03229 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANT : [P] [T] née le 7 septembre…

ARRET N° [M] C/ [S] [B] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Ravisy Me Maître CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 18/04361 – N° Portalis DBV4-V-B7C-HDVI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 25 OCTOBRE 2018 (référence dossier N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00777 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVY AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A. ENGIE S.A. GRTGAZ S.A.S. RANDSTAD S.A.S.U. SELECT TT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/01045 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Conseil…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 562/23 N° RG 21/00443 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSL OB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 18 Février 2021 (RG 18/01112 -section ) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° RG 22/01341 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JB34 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 06 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] Chez Mme [A] [T] [Adresse 4] [Localité 5] présent représenté par Me…

N° RG 22/02430 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [V] [D] Chez Mme [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] présent représenté par Me…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° G 21-16.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…