Coemploi

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 décembre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07133 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSL par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [L] [U] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07132 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSK par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [C] [W] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07130 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSI par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [I] [W] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 décembre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07129 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSH par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07126 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSE par disjonction (RG 20/02479) Madame [P] [B] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07127 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSF par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [K] [E] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07117 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR3 par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [Z] [N] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 décembre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07116 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR2 par disjonction (20/02479) Madame [X] [Y] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/01158 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4VX Monsieur [W] [R] c/ SASU ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12078 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/14141 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3CO [T] [J] C/ [H] [W] [X] S.C.P. [D] & ROUSSELET SA YOOPALA SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : – Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE – Me…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07135 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSN par disjonction (RG 20/02479) Madame [N] [X] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07134 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSM par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/07131 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSJ par disjonction (RG 20/02479) Madame [B] [Z] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05419 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCICD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil…

N° RG 17/05848 – N° Portalis DBV2-V-B7B-HWRT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 04 Décembre 2017 APPELANTE : Madame [A] [U] [Adresse 3] [Localité 1] présente représentée par Me Vincent MOSQUET de la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIK7 AFFAIRE : [N] [X] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00191 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKH AFFAIRE : [R] [Y] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 19/02447 N° Portalis DBV3-V-B7D-TH3P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F 18/00451 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :…