Votre panier est actuellement vide !
Votre panier est actuellement vide !
Redaction
·
29 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.769 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Irrevevabilité et Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° N 17-23.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
Redaction
·
25 avril 2019 Cour d’appel d’Orléans RG n° 18/00907
Redaction
·
11 avril 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07862 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/07862 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYQCX Décision…
Redaction
·
25 mars 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/22510 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/22510 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TQD Décision…
Redaction
·
13 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.374 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° N 17-15.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
Redaction
·
5 février 2019 Cour d’appel de Reims RG n° 18/00695
Redaction
·
31 janvier 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 14/23022 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 SUR RÉOUVERTURE DES DÉBATS (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 14/23022 – N°…
Redaction
·
30 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.259 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° U 17-26.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
Redaction
·
16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.654 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° Y 17-26.654 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près…
Redaction
·
20 décembre 2018 Cour d’appel de Douai RG n° 17/04500 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/04500 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q35F Jugement (N° 2016002853) rendu le 13 juin 2017 par le tribunal de commerce de…
Redaction
·
12 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.124 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10608 F Pourvoi n° C 17-16.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…
Redaction
·
10 mai 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03266 10/05/2022 ARRÊT N°348/2022 N° RG 21/03266 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJK4 CBB/IA Décision déférée du 30 Juin 2021 – Président du TC de MONTAUBAN ( 2021/10) [I][Z] S.A.R.L. AYROLES CAUSSADE C/ Me [N] [M] – Liquidateur amiable de S.A.R.L. [M] MOTOCULTURE [N] [M] [R] [M] épouse…
Redaction
·
29 avril 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 19/02205 ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 598/22 N° RG 19/02205 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SWBW BR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Octobre 2019 (RG F19/00038 -section 4) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française…
Redaction
·
20 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06715 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06715 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CADMD Décision déférée à la…
Redaction
·
20 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/12139 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12139 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDDX Décision déférée à…
Redaction
·
6 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-12.222 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10250 F Pourvoi n° U 21-12.222 R É P U B L I Q U E F R A N…
Redaction
·
26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.411 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° C 20-14.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
Redaction
·
10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.409 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10621 F Pourvoi n° N 19-23.409 R É P U B L I Q U E F R A N…
Redaction
·
4 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-12.654 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° X 19-12.654 R É P U B L I Q U E F R A…
Redaction
·
31 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.207 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° J 19-16.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…
LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique