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19 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/07912
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19 novembre 2015 Cour d’appel de Limoges RG n° 14/00987
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17 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 12-29.550
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20 janvier 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-24.231
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22 octobre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-23.908
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26 septembre 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/23241 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 505 Rôle N° 12/23241 [B] [S] C/ M. [O] [K], Exploitant sous l’enseigne CMLA Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…
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1 juillet 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/000421
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24 juin 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-11.469
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6 mai 2014 Cour d’appel de Limoges RG n° 13/01130
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4 avril 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/00766 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…
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20 mars 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/00532 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/00532 – MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 23 novembre…
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23 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/23499 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/23499 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2CDO Décision déférée…
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21 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/13214 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/13214 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBV4 Décision déférée à la…
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14 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/03724 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03724 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B233B Décision déférée…
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26 octobre 2018 Cour d’appel de Douai RG n° 16/03707 ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2004/18 N° RG 16/03707 – N° Portalis DBVT-V-B7A-QELE LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de HAZEBROUCK en date du 14 Septembre 2016 (RG 15/00140 -section 5) GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française…
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24 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14843 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14843 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGJS Décision déférée…
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11 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.902 CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 888 F-D Pourvois n°s H 17-23.902 et Q 17-25.772 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
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27 septembre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 13/04358 N° RG 13/04358 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la X… la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 Appel d’un jugement (N° RG 09/03431) rendu par le Tribunal…
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19 septembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08183 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08183 Décision déférée à la Cour :…
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13 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.484 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10322 F Pourvoi n° T 16-26.484 R É P U B L I Q U E F R A N…
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