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30 mai 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 10/23673 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/23673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09…
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16 mai 2013 Cour d’appel de Lyon RG n° 10/08282 R.G : 10/08282 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 27 septembre 2010 RG : 2007J862 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2013 APPELANTES : SAS DEVEXPORT [Adresse 1]…
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26 mars 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/15655 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/15655 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement…
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7 février 2013 Cour d’appel de Lyon RG n° 11/00774 R.G : 11/00774 Décision du tribunal arbitral de Lyon Au fond du 21 janvier 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SA POINT S France [Adresse 5] [Localité 4]…
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5 décembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-24.821
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29 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/17154 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/17154 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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4 octobre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/17783 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2012 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/17783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05…
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29 mai 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/03165
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10 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/05113 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (n° ,4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/05113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…
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27 mars 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-17.252
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13 mars 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-28.552
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4 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.411 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1989 F-D Pourvoi n° V 15-22.411 R É P U B L I Q U E F R A N…
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3 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.234 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1185 FS-P+B Pourvoi n° Q 15-23.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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20 septembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 13-15.935 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 775 FS-P+B Pourvoi n° Q 13-15.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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21 juillet 2016 Cour d’appel de Grenoble RG n° 13/03053 RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JUILLET 2016 Appel d’une décision (N° RG 2010R106) rendue par…
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23 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.634 CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° R 15-16.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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26 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-27.133 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° H 14-27.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…
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1 avril 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/05834 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05834 [A] C/ SAS CHENE VERT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 23 Juin 2014 RG : F 13/00034 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1er AVRIL 2016 APPELANT…
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8 décembre 2015 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/05171 R.G : 13/05171 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 juin 2013 RG : 11/03952 ch n°9 Société Anonyme PROMOTION SPORT CONSULTING C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT…
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20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/18265 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n° 72 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/18265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…
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