Votre panier est actuellement vide !
Votre panier est actuellement vide !
Redaction
·
17 décembre 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 01-00.666 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Robophoto, qui exploitait en vertu d’une convention d’occupation précaire, un laboratoire de développement rapide de photographies et de vente…
Redaction
·
10 octobre 2002 Cour d’appel de Lyon RG n° 1999/00861
Redaction
·
18 juin 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-20.055 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jobin, société anonyme, dont le siège est 60, Cours La Fayette, 69003 Lyon, en cassation d’un arrêt rendu le 18…
Redaction
·
9 avril 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 99-15.532 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cray Valley, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la…
Redaction
·
19 février 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.332 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile, section…
Redaction
·
7 février 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 1999-1548
Redaction
·
15 janvier 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-17.066 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Norelem, dont le siège est … A, 91881 Massy Cedex, en cassation d’un arrêt rendu le 21 avril 2000…
Redaction
·
23 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-23.191 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Luc Y…, demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d’un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour…
Redaction
·
6 juin 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-12.038 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 18 décembre 1997…
Redaction
·
25 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-14.725 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Norgil, dont le siège est le Haut-Saint-Aignan, 45240 Marcilly en Villette, 2 / la société Arlor, dont…
Redaction
·
4 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 96-17.535 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agorem, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 15 mai 1996 par…
Redaction
·
10 décembre 1999 Cour d’appel de Paris RG n° 1999-06635
Redaction
·
10 février 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.904
Redaction
·
19 novembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 08-11.646
Redaction
·
21 octobre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.578
Redaction
·
1 octobre 2008 Cour d’appel de Nancy RG n° 06/02023
Redaction
·
2 juillet 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 08/10847
Redaction
·
2 juillet 2008 Cour d’appel de Toulouse RG n° 08/01759
Redaction
·
31 janvier 2008 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 03/01081
Redaction
·
11 décembre 2007 Cour d’appel de Toulouse RG n° 06/02396
LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique