Clause d’exclusivité

18 juin 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-20.055 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jobin, société anonyme, dont le siège est 60, Cours La Fayette, 69003 Lyon, en cassation d’un arrêt rendu le 18…

9 avril 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 99-15.532 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cray Valley, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la…

19 février 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.332 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile, section…

7 février 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 1999-1548  

15 janvier 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-17.066 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Norelem, dont le siège est … A, 91881 Massy Cedex, en cassation d’un arrêt rendu le 21 avril 2000…

23 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-23.191 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Luc Y…, demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d’un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour…

15 décembre 2005 Cour d’appel d’Orléans RG n° 05/00171  

6 juin 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-12.038 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 18 décembre 1997…

14 décembre 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 03-10.056 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que le 28 octobre 1993, la société Plein gaz a conclu avec la société Aprilia France, aux droits de laquelle vient la société Aprilia world service BV, un contrat de distribution sélective de…

25 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-14.725 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Norgil, dont le siège est le Haut-Saint-Aignan, 45240 Marcilly en Villette, 2 / la société Arlor, dont…

18 novembre 2004 Cour d’appel de Versailles RG n° 2003-05198  

4 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 96-17.535 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agorem, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 15 mai 1996 par…

11 décembre 2007 Cour d’appel de Toulouse RG n° 06/02396  

5 décembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-43.980  

15 novembre 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 04/1370  

26 octobre 2007 Cour d’appel de Douai RG n° 06/02910  

25 octobre 2007 Cour d’appel de Toulouse RG n° 07/04795  

25 octobre 2007 Cour d’appel de Caen RG n° 06/02839  

11 octobre 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/07249  

3 octobre 2007 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 06/001496