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21 mars 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/00006 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00006 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FY S.A.R.L. [U] EXPANSION SALLANCHES DARTY C/ [Y] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du…
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9 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 11/08422 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 11/08422 – N° Portalis 35L7-V-B63-BNXHM Décision déférée à la Cour :…
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2 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/07129 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/78 MS Rôle N° RG 22/07129 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIL. [L] [Y] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/23 à : – Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE…
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16 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00002 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me LE ROY DES BARRES – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00002 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNH3 Décision…
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19 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00197 OM/CH S.A.S. JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 1] [Localité 4] C/ [N] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG…
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16 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02099 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2059/22 N° RG 20/02099 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THKJ MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 05 Août 2020 (RG 18/01203) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom…
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15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03263 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/03263 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDJ S.A.S. EASY TRANSFER RIVIERA C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : – Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de…
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1 décembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00844 COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00844 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N°…
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25 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00529 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1938/22 N° RG 21/00529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5C MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Avril 2021 (RG 19/00253 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française…
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18 novembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06394 AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06394 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSZY [Z] C/ STE GOURMALIANCE/ TRIADE STE PAR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : 12/01694 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET…
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9 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.454 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° Y 20-16.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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8 novembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00763 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00763 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…
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8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01494 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01494 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEP4 Décision déférée…
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2 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00078 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00078 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XW AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM FRANCE C/ [N] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021…
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20 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01542 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1279/23 N° RG 21/01542 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4JW OB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Cambrai en date du 09 Septembre 2021 (RG 19/00113 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française…
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/04215 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/04215 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDI Jugement (N° 14/04074) rendu le 29 juin 2016 par le tribunal…
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 23/00097 N° RG 23/00097 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LUY7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d’une ordonnance (N°…
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18 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01429 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01429 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNA AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. DIMENSION SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le…
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5 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/00594 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/142 Rôle N° RG 20/00594 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN3T [W] [D] C/ S.A.S. DELEO Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-françois JOURDAN Me Pierre GASSEND…
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28 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01028 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01028 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIF Jugement (N° 2021005664) rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille…
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