Travail | RH

Contexte de l’affaire Le 30 avril 2024, le conseil de prud’hommes de Toulouse a rendu un jugement dans le litige opposant M. [S] à la Sarl Mecano ID. Suite à cette décision, la société a décidé de faire appel le 17 juin 2024, en précisant les points de la décision qu’elle contestait. Arguments des parties…

Contexte de l’affaire L’institution nationale publique France Travail, anciennement connue sous le nom de Pôle Emploi, a signifié à Monsieur [O] [Z] une contrainte pour un indu de 1234,28 euros, en raison d’activités non déclarées et d’une activité salariée sur plusieurs périodes entre janvier 2022 et mars 2023. Opposition de Monsieur [O] [Z] Monsieur [O]…

Accident du travail de Monsieur [T] [X] Monsieur [T] [X] a subi un accident du travail le 28 mai 2008 sur un chantier, où il était salarié non déclaré de la SARL [8], qui a été radiée du registre du commerce en 2010. Le certificat médical initial indique qu’il a été hospitalisé en réanimation dans…

Contexte de l’accident Le 24 janvier 2018, Monsieur [M] [X] [S], intérimaire en tant que monteur électricien pour la société [12], a subi un accident de travail alors qu’il était affecté à la société [14]. L’accident a été pris en charge par la CPCAM des Bouches-du-Rhône, qui a reconnu les blessures subies par le salarié,…

Contexte de l’affaire M. [U] [Y] a été employé par la société [7] pendant plus de trois décennies, occupant divers postes allant d’aide chimiste à responsable sécurité. Son parcours professionnel s’est terminé le 31 mai 2007. Diagnostic et reconnaissance de la maladie professionnelle En février 2018, M. [U] [Y] a été diagnostiqué avec un carcinome…

Contexte de l’accident Le 14 février 2019, Monsieur [P] [L], employé en tant que chauffeur poids lourds par la société ENTREPRISE [6], a subi un accident du travail sur un chantier. Cet accident, survenu lors d’une chute de plain-pied, a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui a reconnu…

Inscription et ouverture de droits Monsieur [G] [O] [C] a été inscrit à Pôle Emploi le 1er janvier 2020, ce qui a entraîné la génération d’une demande d’allocation. En janvier 2020, il a bénéficié d’une ouverture de droits aux allocations de retour à l’emploi. Cependant, une attestation employeur reçue le 3 novembre 2022 a révélé…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une contrainte émise par France Travail, anciennement Pôle Emploi, à l’encontre de Monsieur [K] [G] pour un indu de 1 381,47 euros. Cette contrainte fait suite à une activité salariée non déclarée entre juillet 2022 et mai 2023. Opposition de Monsieur [K] [G] Monsieur [K] [G] a formé opposition à…

Accident du travail de Monsieur [C] [K] Monsieur [C] [K], employé en tant que laveur au sein de la SAS [12], a subi un accident du travail le 4 février 2016, causé par une explosion et un incendie liés à l’utilisation d’un dissolvant. Cet incident a entraîné des brûlures étendues et des lésions traumatiques, notamment…

Inscription et ouverture de droits Monsieur [G] [O] [C] a été inscrit à Pôle Emploi le 1er janvier 2020, ce qui a entraîné la génération d’une demande d’allocation. En janvier 2020, il a bénéficié d’une ouverture de droits aux allocations de retour à l’emploi. Cependant, une attestation employeur reçue le 3 novembre 2022 a révélé…

Contexte de l’affaire M. [U] [Y] a été employé par la société [7] pendant plus de trois décennies, occupant divers postes allant d’aide chimiste à responsable sécurité. Son parcours professionnel s’est terminé le 31 mai 2007. Diagnostic et reconnaissance de la maladie professionnelle En février 2018, M. [U] [Y] a été diagnostiqué avec un carcinome…

Accident du travail Monsieur [C] [Z], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 16 février 2016, lors d’un braquage et d’une prise d’otage sur son lieu de travail. Cet incident a été reconnu comme un accident du travail par la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Action en justice…

Recrutement et Accident de Travail Monsieur [D] [C], serrurier, a été recruté par la SOCIETE [8] le 27 février 1995. Le 26 juin 2019, il a subi un accident de travail à [Localité 9] lorsqu’il a heurté une marche en montant des escaliers, entraînant une douleur à la cheville gauche. Certificats Médicaux et Arrêts de…

Recrutement et Accident de Travail Monsieur [D] [C], serrurier, a été recruté par la SOCIETE [8] le 27 février 1995. Le 26 juin 2019, il a subi un accident de travail à [Localité 9] lorsqu’il a heurté une marche en montant des escaliers, entraînant une douleur à la cheville gauche. Certificats Médicaux et Arrêts de…

Contexte de l’affaire Les sociétés Leaseplan France et Temsys, spécialisées dans la location de longue durée de véhicules, ont formé une unité économique et sociale nommée Ayvens France depuis le 8 février 2024. Le 26 mars 2024, l’Union Sud Transports solidaires a désigné Mme [X] [H] comme représentante de section syndicale au sein de Leaseplan…

Accident du travail Monsieur [N] [X], employé de la Société [5] en tant qu’applicateur hygiéniste depuis le 3 décembre 2012, a signalé un accident du travail survenu le 21 septembre 2018. Lors de cet incident, il se trouvait dans son véhicule de fonction lorsque celui-ci a été percuté par une autre voiture. Les blessures déclarées…

Contexte de l’affaire La société Nature et découvertes est engagée dans la vente au détail et est régie par un accord collectif d’entreprise signé le 18 avril 2018, qui encadre la désignation des représentants du personnel. Désignation contestée Le 2 décembre 2022, la fédération CGT commerce, distribution et services a désigné M [K] [J] comme…

Embauche et Arrêts de Travail Madame [M] [B], née en 1984, a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps complet le 1er décembre 2016 en tant que coiffeuse au sein de la société SAS [10]. Elle a subi plusieurs arrêts de travail pour maladie entre avril 2017 et janvier 2019, incluant des périodes…

Contexte de l’affaire La société Laboratoires dermatologiques d’Uriage est engagée dans la production et la commercialisation de produits pharmaceutiques. Le 11 mars 2024, la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, LBM cuirs et habillement, a notifié la désignation de Mme [K] [R] comme représentante de section syndicale. Demande d’annulation Le 25 mars 2024,…