Chauffeur Poids-Lourd

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° Q 21-14.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01494 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INM5 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D’AVIGNON 31 mars 2022 RG :18/00914 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : – Me EL MABROUK – La CPAM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 118 GM/PR Rôle N° RG 22/04574 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEB3 [X] [N] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : – Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE – Me Emmanuelle…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 116 GM/PR Rôle N° RG 22/04567 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBM [I] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : – Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE – Me Emmanuelle…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06945 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OL2Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02814 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRU CPAM DE LA HAUTE VIENNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 375/23 N° RG 21/01194 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXKG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2021 (RG F 19/00150 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00360 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWYB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00151 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [E] [G]…

RUL/CH [R] [H] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA – AGS CHALON SUR SAONE SAS JEAN JACQUES [M] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE…

N° RG 21/02025 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYWA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/147 N° RG 21/07894 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ56 [Z] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabrice TOUBOUL – SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00756 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOO6 Monsieur [Y] [M] c/ Société GROUPE DONITIAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/00644 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAT VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 11 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/02265 ch1 cab2) COMPOSITION…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04072 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RZSG CPAM DU MAINE-ET-LOIRE C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01557 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZY AFFAIRE : S.A.R.L. [R] …… C/ [S] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section :…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05849 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602005 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 596/23 N° RG 21/00099 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMTK LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Décembre 2020 (RG 19/00236 -section 2) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° RG 21/00452 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVPC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00080 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA de…

MHD/PR ARRÊT N° 263 N° RG 21/00867 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAD S.A.S. AQUITAINE RESEAUX C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de…

MINUTE N° 23/367 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 11 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/03820 – N°…